LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
SM CARDRESS SL responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
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1. DONNEES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : smcardress.com
Nom commercial : SM CARDRESS
Raison sociale : SM CARDRESS S.L
NIF : B59842328
Siège social : C/ Comte Borrell 142 08015 – Barcelone – ESPAGNE
Courriel : info@smcardress.com
Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site principal smcardress.com
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail : info@smcardress.com
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.
Utilisation des cookies
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, la point d’accès, etc…
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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